Conditions générales de vente

                                                  CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 - INFORMATION SUR LE VENDEUR

- Dénomination sociale : SARL ROXANE ET CYRANO
- RCS d’immatriculation : 378 470 025 R.C.S. Bergerac
- Montant du capital social : 7622.00 €
- Adresse du siège social : 60 route de Bergerac - 24150 saint Capraise de Lalinde - FRANCE
- Adresse de l’établissement vendeur : 60 route de Bergerac - 24150 saint Capraise de Lalinde - FRANCE
- Adresse électronique du vendeur : contact@roxaneetcyrano.com 
- Numéro de téléphone du vendeur : 05.53.24.05.96
- Numéro d’identification TVA : FR 61378470025 
- Code APE/NAF : 4725Z

 2 - APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes dispositions visent à définir les modalités de vente entre ROXANE ET CYRANO et ses clients. Sont soumises aux présentes conditions générales toutes commandes passées par des particuliers auprès de la société ROXANE ET CYRANO  sur le site www.roxaneetcyrano.com. Un particulier est une personne physique qui utilise les produits pour ses besoins personnels ou ceux de ses proches. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre ces conditions. Lorsqu’une offre spécifique ou un devis est établi par le vendeur, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.

 3 – LES PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel et la responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites, ni en cas de nuances de couleur ou autres.
Les caractéristiques des biens vendus peuvent être modifiées à l’initiative du vendeur, mais dans le respect de l’intégrité du produit, et dans le souci d’une meilleure qualité et d’une plus grande sécurité pour le client.
Tous les textes et images présentés sur le site du vendeur sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

4 - DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, nous nous engageons à remplacer par un produit similaire. Le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail, téléphone ou par courrier. 
Il pourra modifier ou annuler sa commande par courrier, téléphone ou e-mail, dans les 72 heures.
Les offres visibles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne, et jusqu’à épuisement du stock, pour tout achat effectué en ligne sur le site www.roxaneetcyrano.com sont valables exclusivement pour une livraison en France métropolitaine.

 5 - PRIX DES PRODUITS - TAXE - PORT   

Les prix indiqués sur notre site pour chacun des produits commercialisés sont présentés en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port sont calculés en fonction de la commande du client et sont visibles lors de la consultation du panier. La société ROXANE ET CYRANO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les frais d’envoi et de traitement sont facturés en supplément. Le montant de ces frais est indiqué avant toute validation de commande.

6 - COMMANDE – CONFIRMATION

Lorsque vous cliquez sur le bouton « Commander » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Par la validation de sa commande, le Client déclare également reconnaître qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement. La société ROXANE ET CYRANO confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par www.roxaneetcyrano.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par ww.roxaneetcyrano.com et ses clients.

 7 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande. Le paiement est réalisé en ligne et les commandes sont payables exclusivement en Euros.
Le paiement peut être effectué de trois manières :
- Le paiement peut être réalisée par carte bancaire portant l’un des sigles CB, VISA, Mastercard avec un paiement sécurisé du Crédit Agricole.
- La transaction peut être effectuée sur le site sécurisé PayPal.
- Il peut être fait par chèque à l’ordre de : SARL ROXANE ET CYRANO, accompagné du document commercial.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par ROXANE ET CYRANO qu’après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire et encaissement effectif des chèques. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail. Par ailleurs, ROXANE ET CYRANO se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

 8 – PARTICIPATION AUX FRAIS D'ENVOI ET DE TRAITEMENT

Livraison en France métropolitaine.
Le délai de livraison ne commencera à courir qu’après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire et encaissement effectif des chèques. ROXANE ET CYRANO s’engage à expédier les produits commandés par le client sous 72 heures (compté en jours ouvrés) en France métropolitaine sauf en cas de force majeure (grèves, incendies, inondations, épidémies, fermeture des magasins et d’une façon générale tous facteurs extérieurs à Roxane et Cyrano). Le destinataire se doit de contrôler l’état des colis en présence du livreur (toutes réserves sans ouverture des colis en présence du livreur sera considérées comme nulles), de constater et former ses remarques précises sur le bon de transport avant de le parapher et confirmer ses remarques par lettre recommandée dans un délai de 48 heures auprès du transporteur avec une copie à ROXANE ET CYRANO. L’absence de réserves éteint toute réclamation. Si un produit venait à manquer, ROXANE ET CYRANO l’échangerait par un produit similaire afin de ne pas retarder la livraison (sauf indication contraire du client). Si le client souhaite bénéficier de deux lieux de livraison, il doit passer deux commandes avec les frais de transport liés. Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes les coûts de transports en vigueur nécessitant une réexpédition par ROXANE ET CYRANO  sont à la charge exclusive du client.

La participation forfaitaire varie suivant le mode de livraison choisi :

- Point relais « DPD Pickup » : jusqu'à 20 kg la participation varie en fonction du poids
- Á domicile « DPD Predict  » : jusqu'à 20 kg la participation varie en fonction du poids
- Transporteur : au delà de 20 kg la participation varie en fonction du poids et du lieu
- Port gratuit à partir de 500€ d'achat.

 9 – RETRAIT EN MAGASIN, FOIRES ET SALONS

Si le client le souhaite, il peut retirer la marchandise gratuitement dans notre magasin ROXANE ET CYRANO situé 60 route de Bergerac 24150 Saint Capraise de Lalinde uniquement ou retirer également sa commande sur les salons auxquels nous participons munie de sa facture d'achat ou de sa carte national d'identité. Pour cela, dans la validation de sa commande il sélectionnera le retrait en magasin ou salon concerné dans la rubrique mode de livraison. Le client sera prévenu par mail de la date à laquelle il pourra récupérer ses produits.

 10 - RETARD DE LIVRAISON

Les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant l’enregistrement de la commande, sous réserve du complet paiement du prix.
A défaut de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur pourra annuler sa commande.
Un dépassement éventuel du délai de livraison indicatif ne pourra pas donner lieu à des dommages et intérêts.

 11 - RELATIONS CLIENTS - SERVICE APRES-VENTE

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au siège de la société ROXANE ET CYRANO, par téléphone, courrier ou e-mail, aux coordonnées indiquées en préambule.
Tout retour de marchandise est à la charge du client sauf erreur de livraison.

 12 - RETOUR ET REMBOURSEMENT 

Application du droit de rétractation. Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du produit, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier :
- Par courrier : Roxane et Cyrano, 60 route de Bergerac ,24150 Saint Capraise de Lalinde
- Par Email : contact@roxaneetcyrano.com
- Par Telephone n° du siége : 05.53.24.05.96 du Lundi au Vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14h00 à 17h00
- Par fax : 05.53.58.85.12 
votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courriel). Vous pouvez utiliser le modèle de Modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact avec notre service clientèle. 

Effet de rétractation : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à ROXANE ET CYRANO, 60 route de Bergerac, 24150 Saint Capraise de Lalinde sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous nous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais de retour étant à la charge du client. Aucun retour ou remplacement de spécialité ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation. Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur état et dans leur emballage/conditionnement d'origine. Tout retour de spécialité incomplet, abîmé, ou endommagé ou salis après livraison ne pourra être accepté dans le cadre du droit de rétractation. Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits périssables (produits crus). Votre responsabilité pourrait être engagée dans le cas où le bien serait déprécié suite à des manipulations autres que celles nécessaires à en vérifier la nature et les caractéristiques. Tout produit retourné dans des conditions non conformes sera laissé à la disposition du client au siège social du vendeur. En cas de retours abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Produits non conformes : La société ROXANE ET CYRANO s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, merci de bien vouloir nous en informer de manière détaillée par écrit ou par mail et de nous renvoyer le ou les produits accompagnés d'une copie de la facture à l'adresse suivante : Roxane et Cyrano , 60 route de Bergerac,  24150 Saint Capraise de Lalinde. La société ROXANE ET CYRANO procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus (ils ne doivent pas avoir été ouverts) avec l'ensemble des éléments livrés. Les frais de retour des produits non conformes seront à la charge de la société ROXANE ET CYRANO. Les retours en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés. Les remboursements des produits dans les hypothèses visées ci-dessus seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le mode remboursement sera effectué en accord avec le client.

 13 – RÉCLAMATION

Toutes les spécialités, les produits sont contrôlés et sélectionnés pour leur qualité et font l'objet de contrôles rigoureux. La préservation des qualités intrinsèques de nos produits par nature altérables est subordonnée au strict respect des conditions de conservation et de stockage mentionnées sur les étiquettes. Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client ou destinataire. Dans tous les cas, ROXANE ET CYRANO ne pourra être tenu pour responsable pour le non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de ROXANE ET CYRANO est d’une manière systématique limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En cas de réclamation, merci de contacter notre service clients par e-mail: contact@roxaneetcyrano.com, par téléphone au 05.53.24.05.96 ou par courrier ROXANE ET CYRANO 60 route de Bergerac 24150 Saint Capraise de Lalinde.

 14 – GARANTIES

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés. Information du consommateur : Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, le vendeur est tenu des défauts et conformation du bien objet du contrat dans les conditions de l’article L 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Mise en œuvre de la garantie légale de conformité : Si vous souhaitez mettre en œuvre la garantie légale de conformité, vous devez vous adresser à la société ROXANE ET CYRANO dont les coordonnées figurent ci-dessus. 
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur : 
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, 
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du code de la consommation,
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. 
Mise en œuvre de la garantie des vices cachés : Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 15 – PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins dix-huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande tout en sachant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

16 - CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société ROXANE ET CYRANO.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL). L’utilisateur dispose (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, il vous suffit de nous en faire la demande, en indiquant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, numéro client) :
- Par courrier : ROXANE ET CYRANO, 60 route de Bergerac, 24150 Saint Capraise de Lalinde.
- Par email : contact@roxaneetcyrano.com
- Par téléphone : 05.53.24.05.96

Prospection par courrier électronique : 
Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement dans l'objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l'identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions. En pied de message, vous trouverez également la possibilité, par simple clic, d'exercer votre droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail.

 17 - RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT - PÉNALITÉS

En cas de retard ou défaut de paiement, le vendeur pourra interrompre toutes ses prestations au titre de toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Tout retard de paiement pourra, à défaut de régularisation dans les 8 jours et d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, entraîner l’application d’une pénalité de retard au taux de deux fois le taux d’intérêt légal en vigueur à l’échéance.
En toutes hypothèses, l’intégralité des honoraires et frais de procédure seront à la charge du débiteur.

En cas de non respect de ses engagements par l’acheteur, le vendeur peut, si bon lui semble, résoudre le contrat, sans autre mise en demeure que celle qui pourrait être prévue pour la déchéance du terme ou la reprise des marchandises impayées.

Il pourra en outre solliciter l’allocation de dommages intérêts.

18 – MÉDIATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clients de l’entreprise par e-mail : contact@roxaneetcyrano.com, par téléphone au 05.53.24.05.96 ou par courrier (coordonnées en préambule). En cas d’échec de la réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend relatif à la commande ou aux présentes conditions générales de vente l’opposant à la société ROXANE ET CYRANO à un médiateur.

 19 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat et les présentes conditions générales de vente sont soumis à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. La responsabilité de ROXANE ET CYRANO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit serait livré. A défaut d’accord amiable, vous pouvez saisir le tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que tous les documents connexes à ce contrat. Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du code de procédure civile) ou celui du lieu de livraison effective de la chose ou de l’exécution de la prestation de service (article 46 du code de procédure civile).

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française, et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents, qui feront application de la loi française. Devra être saisie la juridiction du siège social du vendeur, sauf prescription légale contraire.
Toutefois, les parties s’efforceront, avant toute action en justice, de trouver une solution.

 20 – PROPRIÉTÉ DU SITE

Le site internet ainsi que l’ensemble des droits y afférant sont la propriété exclusive de ROXANE ET CYRANO. Toute reproduction, intégrale ou partielle, d’images, textes, fichiers, marques, logo ou de tout autre élément faisant partie intégrante du site est soumise à l’autorisation de ROXANE ET CYRANO. Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être mis en place sans l’autorisation expresse et préalable de ROXANE ET CYRANO. Si des erreurs s'étaient introduites, en aucun cas, la responsabilité de ROXANE ET CYRANO, ne saurait être engagée. La société ROXANE ET CYRANO offre aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable de rupture de service, d’erreurs, d’absence de disponibilité des informations, de présence de virus. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site est la société OVH.

 21 - GARANTIE ET EXCLUSION

L’acheteur bénéficie de la garantie légale.

Une garantie éventuelle, telle que mentionnée sur le descriptif de produit prend effet à partir de la mise à disposition des produits, mais sous les conditions et réserves exprimées aux présentes.
Toute garantie est exclue :
- si le vice résulte d’une intervention ou d'une mauvaise utilisation par le client ou un tiers,
- si le problème provient d’une négligence ou malveillance, ou d’un défaut de stockage ou de conservation par l’acheteur, d’un manque d’entretien du client, 
- si le vice constaté résulte de la force majeure, d’un accident (choc / incendie / foudre …), ou de l’usure normale de l’équipement.
Le vendeur rappelle qu’il existe des tolérances en matière de couleur.
Il ne peut garantir la totale conformité aux photos de la teinte des produits.
Le vendeur se réserve le droit de vérifier l’origine de l’anomalie alléguée par l'acheteur.
Le vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation envers l’acheteur pour manque à gagner, ou pour des accidents aux personnes, ou des dommages à des biens distincts de l’objet du contrat.

 22 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 - Tous les produits restent la propriété du vendeur, en quelque lieu qu’ils se trouvent, jusqu'à complet paiement du prix, en principal et accessoires, le paiement s’entendant de l’encaissement effectif des sommes dues. 

- Jusqu'à cette date et à compter de la livraison, l’acheteur assume toutefois la responsabilité des dommages que ces   biens pourraient subir, ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, y compris en cours de transport, par un professionnel extérieur.
Il lui incombe de prendre toutes dispositions utiles et de s’assurer en conséquence, pour le compte de qui il appartiendra.
- L'acheteur reconnaît expressément au vendeur le droit de se présenter dans ses locaux, et d'y reprendre ses fournitures restées impayées, ou des biens d'une valeur équivalente.